Vous le savez, l’instruction, au regard de la loi française, est obligatoire à partir de 6 ans, et le sera à partir de 3 ans dès la rentrée 2019. Les deux démarches obligatoires sont le courrier à la mairie, et le courrier à l’académie. S’en suivent un contrôle pédagogique chaque année, et un contrôle à caractère social la première année, puis tous les deux ans. Mais qu’en est-il de lorsqu’on voyage ? L’instruction en voyage a quelques spécificités et j’aimerais revenir avec vous sur plusieurs cas de figure que j’ai réunis en 4 catégories. Pour chaque partie, vous trouverez les éléments en vidéo, ainsi qu’un récapitulatif sous forme de liste, juste en-dessous.
1. L’instruction quand on voyage quelques semaines, voire quelques mois par an
Lorsque je voyage quelques semaines, voire quelques mois par an, en une fois ou en plusieurs fois, je dois toujours prévenir de mon absence, non pour dire où je pars, ni pourquoi, mais pour trouver un terrain d’entente pour le bon déroulement des contrôles.
- Je fais mes déclarations dès que je déscolarise mon enfant et à chaque rentrée (en septembre).
- Si j’ai déjà eu les contrôles avant mon départ en voyage, il n’y a rien à faire.
- Si je connais mes dates de voyage à l’avance, je donne mes dates de retour à l’avance (par courrier, par mail, par téléphone) pour envisager une date de contrôle durant mes périodes de présence.
- Si je reçois une convocation avec une date qui tombe au moment où je serai absent-e, je contacte l’académie ou la mairie pour expliquer la situation et fixer un nouveau rendez-vous.
- Si je pars sans avoir reçu les courriers, je préviens par courrier ou par mail de mon absence, j’indique ma date de retour. Pendant mon absence, il faut que quelqu’un relève mon courrier.
2. L’instruction quand on est itinérants, nomades, gens du voyage (en France et pays limitrophes)
Lorsque je suis nomade, itinérant, que je n’ai pas de domicile fixe, que j’appartiens à la communauté des gens du voyage, que je vis en camping-car ou en caravane, et que je circule principalement en France et parfois quelques temps dans les pays limitrophes, voici ce que je dois faire.
- Il n’y a plus de carnet de circulation depuis Janvier 2017. Rien ne l’a remplacé. Je suis donc considéré officiellement comme SDF (sans domicile fixe).
- Je dois être rattaché(e) à une mairie ou un CCAS pour avoir une adresse fiscale. Cette domiciliation n’est valable qu’un an, donc chaque année je dois refaire la même demande auprès du CCAS de la ville où j’habitais avant lorsque j’étais sédentaire, la ville où je suis né(e), ou encore la ville où vivent mes parents.
- Il me faut aussi une adresse postale car de plus en plus de CCAS refusent de gérer le courrier. Je vous recommande courrier du voyageur de qui nous sommes très satisfaits. À moins qu’un proche puisse gérer mon courrier, mais attention, si mon adresse est officiellement chez un membre de ma famille, cela change sa configuration pour les impôts et il risque de payer beaucoup plus.
- Je fais chaque année mes déclarations auprès de la commune à laquelle je suis rattachée via le CCAS et à l’académie dont je dépends.
- J’indique mon statut dans mes courriers en spécifiant que je bouge beaucoup et en demandant de m’indiquer le plus tôt possible la date de contrôle pour me permettre de revenir dans la région à temps. J’indique mes dates de déplacements à l’étranger si je les connais.
- Autant que faire se peut, je reviens pour effectuer les contrôles.
3. L’instruction quand je pars en voyage plusieurs mois (6 mois ou +) mais que je reviens
Si je quitte le territoire français pendant une assez longue durée, comme 6 mois ou plus par exemple, mais que je sais que je reviens et que j’ai une date de retour, alors je suis considéré comme résident encore en France et je paye mes impôts en France :
- Je fais mes déclarations normales.
- Si je conserve une adresse en France (par exemple : je pars plusieurs mois mais je continuer de louer mon appartement, ou j’ai toujours la maison dont je suis propriétaire), alors c’est très simple. J’indique simplement la période durant laquelle je serai absent(e). Peut-être que je n’aurai pas de contrôle cette année à cause du voyage, ou peut-être que le contrôle aura lieu avant mon départ ou juste après.
- Si je n’ai plus d’adresse (par exemple : j’ai rendu ou vendu mon logement, je change de projet quand je rentre en France), alors je suis soumis(e) aux mêmes démarches que la personne sans domicile fixe (le cas de figure numéro 2).
- Autre possibilité si mon enfant était scolarisé avant le départ : je peux m’arranger avec son école.
4. L’instruction quand je voyage à l’étranger pendant une longue période et que je n’ai pas de date de retour
- Si je reste plus de 3 mois dans un même pays, je suis soumis aux règles et aux lois de ce pays en matière d’instruction. Je vérifie donc que l’instruction à domicile est légale quand je reste plus de 3 mois dans un même pays.
- Je peux, en restant dans un même pays, scolariser mon enfant dans un lycée français, ou dans une école locale.
- Si je suis itinérant ou que la loi du pays dans lequel je réside plus de 3 mois autorise l’instruction à domicile, je peux pratique l’IEF, le unschooling ou inscrire mon enfant en cours par correspondance (avec des cours francophones ou pas).
- Je peux garder une adresse en France et toujours faire mes déclarations à la rentrée, puis déclarer être en voyage de telle date à telle date.
- Je peux me déclarer à une ambassade, qui parfois, fait office de CCAS (comme on l’a vu dans le cas de figure numéro 2).
Si vous voyez d’autres cas de figure, d’autres situations que je n’ai pas relevées, ou si vous avez des questions par rapport à l’instruction en voyage auxquelles je n’ai pas répondu dans les vidéos et dans l’article, n’hésitez pas à laisser un commentaire 🙂
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Bonjour Anne-Estelle ,
Merci beaucoup pour votre blog informatif, qui apporte beaucoup de réponses. Notre fille est en IEF depuis la période du Covid 19, elle au collège niveau quatrième, pour notre fils c’est sa troisième année, il est en grande section et nous reconduisons pour la rentrée prochaine soit 2023/2024, jusque là nous avons eu des avis positifs.
Voilà notre situation, nous habitons la Gironde où nous avons notre logement, et sommes fiscalement résident. D’un côté ma femme est intermittente du spectacle, ses contrat sont souvent de longueurs différentes mais pas en Gironde, c’est très souvent dans la région parisienne elle a un visuel sur ses dates de début et de fin jusqu’ici tout va bien. Maintenant de mon coté, c’est là où ça va être le grand bazar, je suis ingénieur en Avionique sur les avions passagers, militaires, jet privé, et hélicoptères, mes contrat sont des contrats anglais donc, sous régime anglais et, à l’étranger, pour des périodes diverses selon le contrat, cela peut aller de une semaine à huit mois voir plus avec des départs qui peuvent survenir du jour au lendemain, on m’appelle le vendredi pour un départ le dimanche, des contrats qui peuvent rallongé comme écourté, donc visuellement pour les rendez-vous des contrôles académique ça peut-être très problématique. Cela implique que des fois nous travaillons chacun de nôtre côté ou, alors tout le monde me suis dans le pays ou je travailles pour différentes périodes, il y a beaucoup d’improvisation, d’adaptation, les enfants voyage beaucoup.
Dites-moi si je me trompe, avec vos informations et, ceux que j’ai pu glaner à droite et, à gauche j’ai compris que nous tombons dans la case d’itinérance de par nos emplois. Nous pouvons être à l’extérieur de la France pendant plus de trois mois donc ne dépendant plus du système scolaire Français, mais aussi plus de six mois donc n’étant virtuellement plus résident français mais nous revenons toujours en France car c’est notre pied à terre, notre base. Dans notre situation, il me semble que nous cochons finalement plusieurs cases à la fois, comment devons nous nous déclarer, rester dans le système français, en sortir? Bien sur nous avons nos contrats comme preuve de tous ces déplacements.
Désolé pour la longueur du texte en espérant avoir été assez clair dans mes propos et que vous pourrez nous apporter un peu plus de clairvoyance.
Cordialement.
Bonjour Bruno, quelle magnifique vie vous avez 🙂 pleine de surprises et de rebondissements, c’est génial ! Alors ceci n’est que mon avis personnel, mais étant donné que pour l’instant vous n’avez aucune visibilité pour un départ pour vous à l’étranger de plus de 6 mois, je pense effectivement que le cas de figure « itinérance des parents » est celle qui vous correspond. Vous pouvez le justifier avec les contrats de votre femme, et expliquer également votre situation, tout en donnant des preuves du passé. Mais comme vous n’avez aucune visibilité de votre côté, à mon sens, vous pouvez simplement spécifier que pour une date de contrôle, vous ferez votre possible pour les informer si un départ a lieu pour toute la famille (et la durée). En auquel cas, imaginons que vous partiez plus de 3 mois de France, alors vous ne serez pas soumis au contrôle en France (sauf si vous leur demandez et que vous revenez exprès pour le passer mais ce ne sera pas obligatoire). Les cas de figure sortant de ceux prévus sont toujours sur le fil, mais vous concernant, avec le métier de votre femme, vous avez une ligne directrice solide pour votre dossier. Bon courage et belle continuation à vous, Anne-Estelle
Bonjour Anne-Estelle, et merci pour ces informations importantes. Auriez-vous une réponse à notre problématique? Nous sommes résidents français avec des enfants (CP et maternelle) bien inscrits à l’école pour la rentrée 2023-2024. Cependant, nous avons un projet confirmé de partir en voyage hors France (en Europe, en camping-car) pendant une année dès janvier 2024 et ce pendant minimum 1 an. Mes questions sont les suivantes : doit-on déposer un dossier IEF? (en sachant que nous ne cochons pas vraiment les cases..) ou doit-on simplement prévenir par courrier l’académie, la mairie et l’école? Cette dernière formalité administrative me parait trop simple… Qu’en pensez-vous? Merci infiniment de votre réponse.
Bonjour Leslie, je vous invite à lire ma réponse au commentaire précédent le votre, celui de Marion, qui est quasiment dans le même cas de figure que vous. Amicalement, Anne-Estelle
Bonjour Anne-Estelle,
Je suis un peu perdue et vos connaissances pourraient nous être d’une grande aide…
Nous partons en voyage pour 5 mois de février à juillet 2024 ( max 9 semaines dans un même pays) . J’ai contacté le service d’instruction en famille du rectorat pour demander des précisions. Ils m’ont indiqué que je ne correspondait à aucune situation et cela ne servait à rien que j’envoie ma demande car elle serait rejetée.
La personne m’a précisé que je devais désinscrire ma fille lors de notre départ puis la réinscrire dans sa nouvelle école à notre retour ( nous changeons de lieu de résidence) et que nous aurions peut-être des tests à faire sans pouvoir m’en dire plus, ni qui contacter pour avoir des précisions…
Je ne comprends pas pourquoi je ne dois pas envoyer le dossier pour informer le rectorat de notre projet et être plus dans les clous même si j’ai un refus…
Est-ce que si je pars sans avoir fait de demande, je peux avoir des difficultés à réinscrire ma fille à l’école à notre retour ? L’école peut-elle me demander le résultat des tests avant de l’accepter ?
Merci beaucoup pour votre aide
Marion
Bonjour Marion, effectivement, votre cas de figure n’est actuellement pas pris en compte dans la loi. La bonne nouvelle, c’est que le sénat vient d’adopter en première lecture un nouveau texte qui permet aux parents de faire une demande en cours d’année (et pas uniquement entre mars et mai de l’année scolaire précédente (voici le texte du sénat : https://www.senat.fr/leg/tas22-091.html). Mais la mauvaise nouvelle, c’est que ce doit être voté également par l’assemblée nationale (prochainement). Donc pour le moment, vous êtes dans une sorte de zone très floue. Voilà pourquoi l’académie vous a dit de ne pas faire de demande d’autorisation. Cela aurait du sens si vous aviez l’intention de commence l’instruction à la maison pour le début de l’année scolaire (en montant un dossier pédagogique pour que vos enfants participent à l’élaboration du voyage etc, par exemple). Si vous comptez les déscolariser uniquement au moment de votre départ, je vous encourage à refaire votre demande à l’académie par écrit (mail) pour avoir une trace écrite de ce qu’ils vous ont dit. Et prévenir également l’école, au plus tôt. Bon courage, Anne-Estelle
Bonjour Anne-Estelle! Je suis tombé sur votre blog en cherchant des réponses et je le trouve très intéressant et vous très bienveillante !
Notre cas : nous avons décidé de tenter l’aventure en s’expatriant à Maurice mais je ne souhaite pas inscrire les enfants dans une école française donc je souhaite demander IEF. cependant je veux les suivre avec les cours du CNED moi même et comme avec la nouvelle loi il faut faire un dossier projet éducatif, je me posais la question que faut t’il que je dise ou pas. (comme il existe des écoles françaises?) pour après demander le CNED. Je vous remercie pour votre réponse. belle continuation
Bonjour Wendy, effectivement, pour avoir droit aux cours du CNED gratuitement, il faut faire une demande d’autorisation. Dans le dossier, vous avez les différents cas de figure à cocher : vous ne pouvez prétendre à la clause 3b « éloignement géographique de tout établissement scolaire public » s’il y a un établissement français pas loin, même à Maurice. Et si vous choisissez le motif 4 « L’existence d’une situation propre à l’enfant
motivant le projet éducatif » et bien vous n’avez pas droit au CNED gratuit. Donc à moins d’avoir une pratique d’activité sportive ou artistique intensive, vous ne rentrez tout simplement pas dans leurs clauses pour prétendre au CNED gratuit. Il vous reste l’option du CNED payant (ou tout autre cours par correspondance) :-S
Bonjour.
Je ne sais pas si vous pourrez m’aider, mais à la lecture de votre article très instructif, je me suis dis je vais tenter le coup.
En résumé, je suis parti avec mes deux garçons de 14 et 12 ans en voyage pendant une année, avec un dossier accepté par l’éducation nationale.
Nous avons choisi un programme plutôt libre en suivant toute fois celui de l’éducation nationale.
Le bilan provisoire est plutôt positif puisque les deux ont fini leur programme respectif de Seconde et 4 eme et on attaque doucement l’année suivante histoire de prendre un peu d’avance…
Cependant à chaque fois que l éducation nationale me demandait de présenter les enfants pour des tests ( 2 fois dans l’année) nous n’étions pas sur le territoire français donc en accords avec notre itinéraire fourni au départ.
Nous avons donc envoyé des photos de différents livres et cours pour justifier de leurs niveaux, et à chaque fois aucune réponse qui tendaient a penser qu’il y avait un soucis.
Et là il y a un ultime test encore en Présentiel pour le dossier d’entrée en première et là on me dit que comme je suis à l’étranger et qu’il ne peut se présenter mon enfant ne dépend plus du système éducatif français…
Un petit coup de mains pour m’éclairer serait super sympas, je suis un peu perdu.
J’espère que mon message à ici, sa place.
Pour information complémentaire, mes deux garçons ont travaillé dure pour partir avec un an d’avance dans leur scolarité et nous avons peur de leur avoir fait perdre cette année.
Cordialement.
Aziz.
Bonjour Aziz, alors normalement, quand vous quittez le territoire français pour une longue durée, vous n’êtes plus soumis aux contrôles pédagogiques. Je ne comprends pas pourquoi l’Académie vous a fixé des rdv alors même que vous n’êtes pas sur le territoire. C’est illogique et j’avoue que ça me laisse très perplexe. C’est la raison pour laquelle vos enfants ne « dépendent plus du système éducatif français » comme ils vous l’ont dit. Mais c’est provisoire, ne vous inquiétez pas. Lorsque vous reviendrez en France, ils seront obligés d’accepter vos enfants en classe. Il se pourra alors qu’ils doivent passer des tests pour vérifier le niveau avant d’être re scolarisés. Si vous avez l’intention de revenir cet été pour une rescolarisation en septembre, contactez les établissements où vous souhaitez les inscrire et voyez directement avec eux. Je pense que tout rentrera dans l’ordre 🙂 Amitiés, Anne-Estelle
Bonjour Anne-Estelle
C’est extraordinaire ce que vous faites… Milles Mercis à vous
Je m’appelle Sara maman d’un aîné jusque là en plein droit pour l’ief et d’un deuxième à qui il faudra une autorisation l’année prochaine.
Nous pensons partir dans notre pays d’origine en tant qu’expat ( nous avons là double natio) là où l’ief n’est pas autorisé. Est-il possible de passer au CNED sachant qu’il y a pas d’établissement d’enseignement français là où on va s’établir ?!
Une autre question, en ayant le statut d’expatrié, avons nous le droit de séjour en France pour une longue durée (exemple 2mois tous les 6mois) sachant que papa travaille en France ?
Situation compliquée que j’essaye moi-même de comprendre
Bien sûr que vous pouvez demander le CNED pour une scolarisation à distance à l’étranger (s’il n’y a pas d’établissement français à proximité). Vous serez soumis à rescolarisation en France si vous restez plus de 3 mois consécutifs sur le territoire français. Après, il doit bien y avoir une certaine souplesse dans les cas particuliers comme le vôtre, à voir avec l’académie. Mais dans tous les cas, si vos enfants sont en CNED réglementé, ils ont déjà un suivi (les enfants au CNED réglementé en France n’ont pas de contrôle chaque année… enfin, c’était ça avant la nouvelle loi, maintenant je ne sais pas).
Bonjour ☺️ et merci pour ces informations.
Nous sommes une famille de 7 personnes 2 adultes et 5 enfants dont 3 qui sont en ief depuis 1 an nous envisageons de partir en itinérance en camping car en France et pays frontaliers d’ici début d’année 2024. Un rêve de toujours. Si je comprends bien ils nous faudra demander une autorisation pour motif 3 pour nos enfants (en sachant qu’il y aura une demande d’autorisation en plus pour notre dernier. Peuvent ils refuser l’autorisation ? Car en parcourant le net a plusieurs reprises il fait mention qu’ils pouvaient nous demander de scolariser les enfants dès que nous nous retrouverons sur le sol français en sachant que à la base notre itinérance est un souhait mais que mon mari étant plombier en auto entreprise notre parcours se fera en fonction des missions qu’il trouvera. Un grand merci pour le temps accordé à nos questionnements
Bonjour, alors si vous pouvez justifier avec des copies de contrats que votre mari a obtenu des chantiers dans différents endroits en France, vous devriez avoir l’autorisation assez facilement pour le motif de nomadisme. Sinon, ils peuvent refuser oui, en justifiant leur refus par « vous pourriez faire la même chose en étant sédentaires » :-S Donc commencez dès à présent à réunir des preuves, plus votre dossier sera béton, moins ils trouveront de raison de vous refuser (il ne faut pas se mentir, selon les académies, ils ne cherchent pas réellement à savoir ce qui est le mieux pour les enfants)
Bonjour ☺️ merci pour votre réponse
Mon mari n’aura de contrat que lorsque nous serons en itinérance c’est a dire début 2024 la demande d’autorisation se faisant en mars si il n’a pas de contrat jusque là cela va être compliqué je suis également en auto entreprise et je dois me faire faire une carte de vendeur ambulant pour pouvoir vendre sur les marchés et autres ils n’auront peut être que cela pour commencer . Après si ils refusent mais que nous sommes déjà en itinérance (ils en seront informés dès notre départ) comment pourraient ils refuser vu que nous n’aurons plus de domicile à ce moment là
Je pense que de toute façon, il y a plein de situations qui ne rentrent pas dans leurs cases bien définies, et j’ose espérer que la logique l’emportera sur la rigidité de la loi :-S
Bonjour
Ma fille est en 3ème et en décrochage scolaire. Elle ne veut plus y retourner aussi à cause de harcèlement. Elle a la possibilité de faire un break chez son tonton en Angleterre, puis-je la déscolariser pendant un mois ou deux afin qu’elle puisse s’y rendre? Et si oui comment faire ?
Merci pour votre retour
Belle journée
Rachel
Bonjour Rachel, votre situation est trop spécifique pour que je puisse vous apporter une réponse précise. Je pense que vous devriez en discuter avec le responsable de son établissement, certains acceptent les absences justifiées pour déplacement à l’étranger. D’autres vont comptabiliser ces semaines en absentéisme et cela remontera jusqu’à la direction de l’académie.
Bonjour , pour notre cas notre enfant a 3 ans donc il aura sa rentrée cet année , et nous partons pendant 1 an voir plus ( on sait pas tout dépend du travaille de mon mari ) , en Algérie , du coup je doit faire des déclarations ou pas du tout ? ( on a tous la double nationalité algérienne française )
Attention : avec la nouvelle loi, ce n’est plus une déclaration à la rentrée scolaire, mais une demande d’autorisation à envoyer avant le 31 mai. Donc pour votre fils, c’est trop tard pour faire la demande. Mais si vous n’êtes pas sur le sol français au moment de la rentrée scolaire, et que vous n’y serez pas durant toute l’année scolaire, vous n’avez rien à faire.
Bonjour,
Merci pour votre partage ! Nous sommes dans un cas de figure très similaire à celui d’Angélique. Nous habitons aujourd’hui en France. Je suis française. Mon mari est canado-américano-britannique et résident en France. Notre fils qui vient tout juste d’avoir 3 ans est canado-americano-français. Nous souhaitons que notre maison française demeure notre port d’attache émotionnel. Nous aurions la possibilité de passer environ 6-7 mois par an à l’étranger (environ 5-6 mois en Angleterre et 1 mois en Amérique du Nord) pour être de retour en France entre mi-avril et mi-septembre. En Angleterre, l’instruction n’est pas obligatoire avant l’age de 5 ans puis l’IEF est autorisée. Pensez-vous que nous puissions tout simplement ne pas être en relation avec l’Education nationale française? Merci !
Alors je ne voudrais pas dire de bêtise. Avec le nouveau système qui se met en place à la rentrée (et les documents CERFA à remplir avant le 31 mai), je vous conseille de contacter votre académie par mail (pour avoir une adresse écrite) et leur expliquer votre cas de figure afin qu’ils vous disent ce que eux en pensent. Je ne voudrais pas vous induire en erreur et étant donné que tout est nouveau dans les prochains mois, je n’ai aucun moyen de vous conseiller sans prendre de risque de me tromper. J’espère que vous comprendrez. Et si jamais vous avez une réponse écrite, n’hésitez pas à nous tenir au courant par commentaire pour aider d’autres familles dans le même cas que vous dans le futur. Un immense merci 🙂
Anne-Estelle
Bonjour Anne Estelle, Merci pour votre article très instructif.
De notre côté, nous passons en IEF cette année à partir d’avril pour plusieurs raisons ; Je travaille sur plusieurs périodes de l’année au Canada (Plusieurs sessions de formations- Plusieurs semaines sur l’année) mais nous vivons à la Réunion le reste du temps (France). Et mon mari est musicien, il part également souvent en tournée chaque année. De plus nous souhaitons créer un programme plus sportif et artistique pour notre fille. Du coup je me demande sous quel angle demander l’autorisation l’année prochaine ; angle itinérance, projet sportif/artistique ? Sachant qu’elle a 5 ans. (6 ans à la rentrée prochaine.) Un grand merci pour vos précieux conseils ! Belle journée à vous !
Bonjour Jennifer, tout d’abord, je trouve ça génial vos projets de vie à votre mari et vous, sans limite 🙂
Alors, concernant la demande pour l’an prochain, même si le décret a fuité, il n’a pas encore été validé, donc je ne peux pas trop donner de conseils pour le dossier à faire pour l’an prochain. D’autant qu’il semblerait qu’il faudrait le faire entre mars et juin, de mémoire, et qu’il y a encore trop d’inconnus. Cependant, je pense que vous pourrez jouer sur tous les tableaux. Pourquoi se limiter à une clause si vous cochez plusieurs cases. Comme vous venez de me le décrire, il y a vos contraintes professionnelles donc d’itinérance, et le projet pédagogique artistique que vous souhaitez proposer à votre fille. Les deux seront à expliquer selon moi, pour maximiser vos chances. Cependant, si vous démarrez l’IEF en avril, peut-être auront-ils le temps de vous contrôler avant fin juin ? Et si vous avez un rapport positif, vous n’aurez pas de demande d’autorisation à faire, vous l’aurez d’office pour les 2 prochaines années. Mais ça fait beaucoup de « si » 🙂
Bonjour,
Le nouveau texte de loi prévoit la possibilité de l’ief en cas d’itinérance de la famille.
Est-ce que vous comprenez cela comme voulant dire que l’ief n’est possible que si on est sans domicile fixe ? Cas 2
Ou est-ce que le fait de bouger en France tous les mois tout en conservant son habitation pour revenir de temps en temps (quelques jours, 1 à 2 fois par mois), cela peut entrer dans le terme itinérance ?
Merci d’avance de votre réponse.
Je n’en ai aucune idée. D’autant plus que nous, nous vivons en camping car depuis 3 ans, mais qu’au regard des conditions pour le CNED réglementé, il y a bien la clause « itinérance de la famille », sauf que c’est une itinérance à cause du travail, pas par choix (j’en suis certaine, nous avons eu cette réponse de la part du CNED réglementé). En gros, nous sommes nomades par choix, nous ne faisons pas partie des familles itinérantes selon leurs termes (en gros, il faut pouvoir prouver que le travail d’au moins l’un des deux parents oblige la famille à se déplacer souvent). Nous, nous pouvons travailler de n’importe où, même en étant sédentaire, donc ça ne marche pas.
Du coup, pour la nouvelle loi IEF, je ne sais pas si leur exception d’itinérance est basée sur celle du cned réglementé ou pas. Je ne peux donc absolument pas répondre à votre question. Il va falloir attendre les décrets pour savoir exactement de quoi il en retourne.
Merci de votre réponse.
Ce que vous indiquez concernant le CNED (refus si itinérance par choix) est déjà intéressant. D’après ce que j’ai compris, les gens du voyage peut accéder au CNED réglementé. Pour eux, l’itinérance est un choix aussi. Donc effectivement attendons le décret…
Les gens du voyage ont un cadre particulier. Ils peuvent prouver, par leurs différents contrats, qu’ils sont embauchés dans divers endroits de France (tous les métiers d’artisans par exemple : plombier, électricien, maçon…, il y a des preuves que l’on a travaillé à tel endroit). Alors que quand on est digital nomad, comme nous, et ben nos clients sont partout mais notre travail, lui, peut se faire d’un même bureau, en ville. C’est ainsi qu’ils justifient le fait que c’est par choix ou non.
Bonjour Anne-Estelle,
Merci beaucoup pour vos infos et réponses.
Après une assez longue expatriation, nous prévoyons de revenir en France en mai 2022 et de scolariser notre fils à la rentrée de septembre 2022. Si je le mets tout de suite à l’école, il sera en CM2, ce qui risque de le déstabiliser car ce sera un système et un environnement nouveau pour lui (étant né à l’étranger). Ainsi, je voudrais qu’il commence l’école à la rentrée en 6eme avec d’autres nouveaux enfants comme lui. La période de mai/juin lui servira à s’acclimater.
Mon souci est: serons-nous sanctionnés s’il ne commence pas l’école dès le mois de mai? Faut-il impérativement demander une autorisation d’IEF avant la rentrée en septembre? Comment l’Académie saura-t-elle que nous serons en France dès mai?
Merci par avance pour votre avis!
De toutes façons, votre fils devra passer des évaluations pour l’entrée en 6ème (pour connaître son niveau réel). Donc on saura que vous êtes en France à partir du moment où vous lancez les démarches. Ceci étant dit, vous pouvez très bien faire vos courriers en mai dès que vous avez contacté le collège où vous souhaitez inscrire votre fils, en expliquant votre situation dans vos courriers. Comme il y a un projet de scolarisation qui suit, ils ne devraient pas être embêtants…
Bonjour, merci beaucoup pour vos précieuses informations. Mon cas est un peu différent, mes enfants sont scolarisés dans une école élémentaire publique. je souhaite partir en voyage pour 2 mois dans le cadre de mon activité professionnelle et les emmener avec moi.
Quelles sont les démarches à effectuer auprès de l’école, de l’éducation nationale, de la mairie ?
Je ne voudrais pas que mes enfants soient en absence illégitime de l’école.
Dois-je faire procéder à la radiation et demander la réintégration à mon retour ?
Merci de votre aide car je suis un peu perdue.
Amicalement.
Chris.
Vous faites exactement comme si vous faisiez l’instruction à la maison. Vous devez faire vos déclarations à partir du moment où ils ne retournent plus à l’école et vous indiquez dans vos courriers les dates de votre voyage. Attention, ça veut dire que pendant ces 2 mois, vous devez continuer d’assurer l’instruction parce qu’à votre retour, vous pouvez être contrôlés avant que vos enfants réintègrent l’école. Après, avec l’école de vos enfants, vous pouvez aussi leur expliquer votre projet, certains enseignants acceptent de donner les cours aux parents quand il s’agit de quelque chose de ponctuel.
Bonjour ! Merci pour cette mine de ressources ! Mon cas est particulier et je suis un peu perdue…et je crains les soucis administratifs car le temps presse.
Nous habitions dans la région parisienne où mon enfant a été scolarisé jusqu’au mois de juillet et a fini son CE1. Nous avons spécifié a l’école que nous partions l’année prochaine car changement de vie . J’ai tout quitté cet été, boulot, appart, mais certains facteurs non prévus sont rentrés en jeu notamment une séparation qui a chamboulé nos projets. Contrairement à ce que je pensais je n’ai pas de domicile encore et je suis en voyage en France avec mon fils. N’ayant pas d’adresse jusqu’à nouvel ordre je ne peux pas signaler que je fais l IEF. J’ai envoyé un mail à la directrice de l’ancienne ecole pour lui signaler notre cas et lui demander conseil, car c’est la dernière école fréquentée mais comme cette dernière m’avait donné un certificat de radiation en juin, de fait il n’est plus inscrit à l’école. La directrice ne m’a d’ailleurs pas répondu.
A qui donc signaler le fait que nous sommes itinérants et pour l’instant en IEF? A l’ancienne académie et l’ancienne mairie ? La semaine prochaine nous nous poserons quelques semaines chez des amis dans une autre région dans l’idée de réfléchir à où nous installer.
J’ai compris qu’il y a un délai de 8 jours après la rentree scolaire pour signaler l IEF , Mais si mon fils n’est inscrit nulle part a qui écrire ? Et suis je hors la loi ? J’ai encore quelques jours pour réfléchir et comme nous sommes itinérants en camping ce n’est pas facile de faire les démarches. Si jamais vous avez des pistes elles seront les bienvenues ! En vous remerciant pour ce site et votre temps !
Belle journée
Normalement, vous n’avez pas 8j après la rentrée scolaire mais vous devez faire vos courriers au plus tard le jour de la rentrée. Les 8j c’est en cas de déscolarisation en cours d’année. Mais ne paniquez pas, vous allez trouver une solution. Le fait d’être sans domicile fixe, normalement, vous devriez être rattaché à un CCAS. Parce que sans adresse fiscale, les impôts ne peuvent pas vous contacter, les services de l’état type sécurité sociale ou autre non plus. D’où l’importance d’avoir une adresse fiscale. Je vous conseille de contacter dans un premier temps le CCAS de la commune d’où vous avez déménagé. Ils vous connaissent, vous étiez résidente dans leur commune jusqu’à cet été, donc ils devraient accepter de vous domicilier, au moins pour une année, le temps que vous sachiez ce que vous ferez. Faites alors vos courriers à l’académie et à la mairie en fonction de cette commune. Donc 1/ Contacter le CCAS en urgence, expliquer la situation. 2/ Contacter l’académie d’où vous venez, pour leur expliquer. Avec les infos, vous saurez quoi mettre dans les courriers 🙂 Courage
Merci mille fois pour ces réponses !
Un point sur lequel je ne suis pas claire c’est : est je besoin d’inscrire mon enfant a l’école ou bien juste faire les courriers à la mairie de domiciliation et à l’académie ?est ce obligatoire qu’il ait une inscription?
Parce que sil s’agit juste de courriers je peux juste déclarer que je fait l IEF sans forcément mentionner l’itinerance, car pendant un mois ou deux ma coloc sera tjs ds l’appart et peut récupérer les courriers
.le souci actuellement pour moi est l’inscription à l’école de loin.
Bref , merci en tout cas !
Ah non, vous n’êtes absolument pas obligée d’inscrire votre enfant à l’école. En fait vous avez le choix. Soit vous l’inscrivez dans une école en prévenant que c’est provisoire (mais il faudra alors que votre enfant aille en classe). Soit vous faites le choix de l’instruire vous même et alors vous faites les deux courriers (par contre, il faut l’accord des des parents et que les deux parents signent les courriers pour la mairie et l’académie).
Génial merci encore pour tous ces conseils ! Très utiles 🙂 belle journée
Bonjour, merci pour vos précieux éclaircissements. Nous sommes en voyage depuis quelques mois mais ça fera 3 mois dans le pays actuel le 13 septembre or ma fille devrait commencer l’instruction à cette rentrée (le 2) dois-je quand même envoyer un courrier en tant qu’itinerant? Sachant que nous souhaitons rester ici mais n’avons pas encore la résidence. Et à quelle mairie et Académie ? Nous recevons notre courrier chez ma belle mère peut être dans l’Académie et mairie de chez elle? Merci !
Si vous êtes à l’étranger et que vous n’avez qu’une adresse pour le courrier en France, vous n’avez rien à déclarer en France. Surtout si vous n’avez pas l’intention de rentrer en France prochainement.
bjr! avez vous un courrier type pour les familles qui partent en voyage a duree indeterminée, et dont les enfants ne dependront plus de la France car partis plus de 6 mois?
merci!
Non, je n’ai pas de courrier type. Mais il suffit de reprendre les courriers habituels et d’indiquer la date de départ à l’étranger et que c’est pour une durée indéterminée… Et quand vous reviendrez en France, si poursuivez l’instruction à la maison, alors vous devrez prévenir de votre retour
Bonjour,
Nous sommes propriétaire en France, mais d’origine Suisse. Mon mari travaille à distance pour la Suisse d’ailleurs.
Au vue des restrictions qui semblent se mettre en place dans le futur proche, nous envisageons de partir en voyage en échange de maison si possible dans 3 pays par an, en y restant moins de 3 mois mais en étant absent de France plus de 6mois au total.
Est ce une solution qui nous permettrait de passer outre les contrôles ?
Ou voyez-vous une autre possibilité que nous pourrions envisager afin de pouvoir poursuivre l’iEf ?
Nous sommes en ief depuis printemps 2020 avec un contrôle positif cette année scolaire 2021.
Merci d’avance
Bonjour. Alors si vous êtes absents plus de 3 mois de France, vous ne dépendez plus de la France. Même si vous avez votre maison en France. Vous serez en déplacement, sous forme d’itinérance mais dans différents pays (et comme vous l’avez dit, si vous ne restez pas 3 mois dans un même pays, vous ne dépendez pas non plus de ces pays-là). Donc votre cas de figure, à mon sens, serait une jolie faille par rapport aux restrictions annoncées (ce n’est que mon avis, à prendre avec des pincettes, d’autant plus qu’on attend les décrets qui vont expliciter la nouvelle loi). Ceci étant dit, si vous continuez l’IEF cette année et que le contrôle est positif (comme l’année qui vient de s’écouler), vous aurez une autorisation pour les 2 années suivantes en restant en France; Donc en gros, vous êtes tranquilles jusqu’à la rentrée 2024, ce qui vous laisse le temps de voir si votre idée est réalisable 🙂
Bjr je ne comprends pas , si on part plus de trois mois on ne dépend plus de la France mais jusqu a combien de temps? Faut il dépasser les 6 mois (en sachant que 6mois +1 nous rend résident de l autre pays) ? Faut il être au moins 9 mois en dehors de la France ? (Car si plus de 3 mois en France on est à nouveau dépendant d ici non?) Merci!
À partir de 3 mois révolus dans un même pays, vous dépendez des règles de ce pays. Vous ne dépendez plus de la France si vous quittez le pays plusieurs mois d’affilée sans retour prévu. Si en revanche vous partez, vous revenez, vous repartez, vous revenez, vous devrez faire les courriers pour indiquer les périodes d’absence.
Bonjour,
Mon fils de 3 ans devait faire sa première rentrée scolaire. Nous avons décidés au dernier moment de rester à l’etranger chez de la famille mais nous n’avons pas encore de date de retour. Pouvez vous nous aider sur les démarches à effectuer svp
Si vous êtes plus de 3 mois dans le pays où vous êtes actuellement, alors vous dépendez des conditions de scolarité de ce pays-là. Quand vous rentrerez en France, vous ferez les démarches pour que votre fils intègre une école en cours d’année (ou le déclarer en instruction à la maison si vous décidiez de finir l’année en France en école à la maison). Je vous conseille toutefois d’écrire à l’école où votre fils est inscrit pour expliquer votre situation, afin de ne pas vous retrouver sans place pour lui à votre retour en France.
Bonjour, nous habitons en Asie en tant qu’expatriés pour le compte d’une entreprise française pour 6 ans et avons choisi l’ief pour nos 3 enfants. Nous projetons de revenir cet été en vacances en France pour voir la famille. Si nous restons plus que 3 mois en France, devons nous déclarer l’ief pendant notre séjour s’il dépasse 3 mois. Merci.
Normalement, oui. Quand nous étions petits, nous habitions en Afrique Sub Saharienne et mes parents ne revenaient en France que tous les 3 ans. Nous venions alors pour 6 mois. En général, on était scolarisés dans une école en France de sept à nov, et ensuite, nous reprenions le CNED (on habitait en brousse) dès que nous repartions. Pour vous, si votre date de retour pour l’Asie est déjà fixée à l’avance, faites simplement la déclaration fin août, début sept, en expliquant votre situation. Normalement, les contrôles n’ont pas lieu avant nov pour l’académie (la mairie, elle, peut vous proposer un rdv dès septembre).
Bonjour,
J’ai une petite fille de 2ans et demi. Mon mari est décédé il y a bientot deux ans. Depuis son décès, je n’ai ni l’envie, ni les ressources de me stabiliser. Je suis en télétravail actuellement, et navigue entre chez des amis, mes parents, à droite à gauche. Je me retrouve aujourd’hui à devoir trouver un lieu de scolarisation pour ma fille à partir de septembre prochain. Je ne souhaite en aucun cas faire l’instruction à la maison. J’aimerais juste avoir la possiblité de continuer à bouger d’un endroit à l’autre. Mon travail est compatible avec ce type de vie. Je ne suis pas sure concernant sa scolarisation.
Je trouve beaucoup de réponses à mes questions sur internet, mais surtout concernant la vie de voyageur avec instruction en famille. Ce n’est pas du tout ce que je souhaite actuellement. De ce fait: ma question: est il possible d’arriver à un endroit et de scolariser son enfant pour quelque mois? Meme sans adresse « fixe »?
Merci beaucoup pour votre réponse ( si vous en avez le temps).
Cdlt.
Bonjour Marion,
Votre cas de figure ne fait pas partie des différents cas expliqués ici. Si vous faites le choix de scolariser votre fille, vous pouvez très bien avoir plusieurs habitations différentes. Certaines familles du cirque ou forains scolarisent leurs enfants 3mois à un endroit, 3 mois à un autre. Posez-vous simplement la question de savoir ce qui est le mieux pour vous et votre fille. C’est pas toujours facile de voir tous ses repères être changés tous les deux ou trois mois. Si elle est scolarisée et que vous changez d’habitation mais en restant à un délai raisonnable de l’école en question, peu importe où vous logez. Mais si elle doit s’habituer à une nouvelle classe, un nouvel enseignant, des nouveaux copains, trop souvent, ça peut perturber ses apprentissages. Mais ce n’est pas interdit par la loi. Tant qu’elle est scolarisée. Après, est-ce qu’une école peut la refuser ? Je ne sais pas.
Bonjour Anne-Estelle,
Merci pour ce site et pour les réponses.
Voilà, nous sommes 2 parents professeurs des écoles embauchés dans un lycée français à l’étranger en Amérique Latine.
Nous avons 2 enfants (7 et 12 ans) et venons d’apprendre qu’à la rentrée de février, il y aura au moins 2 mois de confinement. De plus, la scolarité de février à juillet va nous coûter 4000 euros et avec le distanciel je n’ai pas envie de les scolariser ainsi.
J’aimerais faire l’école à la maison. Qu’en pensez-vous ? Est-ce possible ? quelles démarches dois-je faire ?
Je veux juste vous préciser que l’année d’avant nous étions en école française en Italie et les 2 années précédentes en Lettonie…
Merci d’avance pour votre temps et vos réponses.
Caroline
Bonjour Caroline. Alors, je n’ai pas toutes les réponses, d’autant plus que je ne suis ni juriste, ni en lien direct avec les services des ambassades. Si j’ai bien compris votre situation, en tant que profs à l’étranger dans un lycée français, vos enfants sont normalement scolarisés dans le lycée français ou vous enseignez, n’est-ce pas ? Parce que s’il y a un confinement, en tant que professeur des écoles, vous continuez tout de même à assurer les cours à distance, à donner du travail aux enfants etc ? Non ? Alors pourquoi vos enfants ne bénéficieraient pas de la même chose de la part de leurs professeurs ?
À moins que les 4000€ dont vous parlez soient les frais que coûteraient la scolarisation de vos deux enfants dans ce lycée français avec cours à distance du au confinement ? (Je sais que la scolarisation dans un lycée français à l’étranger peut coûter cher mais je n’aurais jamais cru autant).
Ok, donc partons du principe que vos enfants ne sont inscrits ni dans l’établissement français, ni dans un autre établissement du pays où vous résidez. C’est là que ce sont les conditions du pays qui interviennent (car vous vivez plus de 3 mois dans ce pays). Vous devez vous renseigner si l’école à la maison est autorisée dans le pays où vous êtes. Si elle ne l’est pas, alors vous n’avez pas le choix : vous devrez scolariser vos enfants. vous ne pouvez pas prétendre au CNED réglementé (qui pourrait faire office de solution car scolarisation française mais à distance) car il y a un établissement français à proximité. Cela ne sert à rien de déclarer à l’ambassade de France que vous faites l’IEF, ça ne dépend pas d’eux mais du pays où vous vivez. Si c’est autorisé dans ce pays, alors regardez si vous avez des démarches spécifiques à faire ou non. J’espère vous avoir un peu aiguillée 🙂
Bonjour, maman d un lutin qui fera normalement sa rentrée en maternelle en septembre 21, et ayant un projet de voyage ensuite, est il préférable de l inscrire jusqu’aux vacances de Noël et de faire un courrier ensuite sur mes dates de voyages- je peux renvoyer un courrier en cours de route si mon voyage dure plus longtemps que prévu ?
Ou fais je une demande immédiate pour un ief ?
Je veux pas qu on vienne m embêter si je viens à le « de scolariser » pour notre voyage sachant qu on rendra notre logement pour éviter double frais de logement et donc sera pas forcément de retour dans sa 1ere école
Bonjour, alors étant donné que pour la prochaine rentrée, tout est encore très flou au sujet du projet de loi, je ne peux que vous donner un avis consultatif. En considérant que pour la prochaine rentrée, tout se passe comme la dernière rentrée scolaire, alors vous pouvez tout à fait scolariser votre enfant jusqu’à votre départ, et le désinscrire en cours d’année scolaire. Et faire vos déclarations mairie et académie dans les 7 jours de la déscolarisation, en précisant votre date de départ en voyage, et le retour si vous l’avez, pour qu’ils puissent fixer une date de contrôle, sinon leur dire que vous leur enverrai un courrier dès que vous aurez la date de retour. Ça, c’est si les choses restent comme elles étaient actuellement, ce sont vos droit actuels.
Bonjour,
Nous vivons au Chili mais avons du en urgence scolariser notre fille de 9 ans en France ( nous étions bloqués en France plus de temps que prévu et nous pensions nous y réinstaller suite aux problèmes que la crise actuelle nous occasionne…) Mais face à l’impératif de retourner au Chili afin de vendre nos biens et récupérer tout ce que nous possédons, processus qui sera probablement assez long, nous devons retirer notre fille de l’école pour une période qui sera supérieure à 6 mois. Est-ce qu’une lettre à l’établissement scolaire, une autre à la mairie et une dernière à l’académie seront suffisantes? Car notre départ est prévu pour très bientôt et nous ne serons plus présents pour d’éventuels controles ou justificatifs à fournir.
Merci beaucoup pour votre réponse,
Cordialement,
Davy
Si vous restez les 6 mois en question au Chili, vous dépendrez des règles du Chili. Soit vous allez faire l’instruction en famille (ou cours par correspondance) si le Chili le permet et que c’est votre souhait, soit la scolariser dans une école là-bas. Vous ne dépendez plus de la France. Donc vous prévenez simplement l’établissement du fait que vous retirez votre fille de l’école pour aller au Chili où elle terminera son année scolaire là-bas et vous indiquez la date de votre départ et c’est tout. Le reste se passe au Chili.
Merci beaucoup de votre réponse.
Bonjour, merci pour cet article qui est très bien fait !
J’aimerais rebondir sur un commentaire:
« Si je suis itinérant ou que la loi du pays dans lequel je réside plus de 3 mois autorise l’instruction à domicile, je peux pratique l’IEF, le unschooling ou inscrire mon enfant en cours par correspondance (avec des cours francophones ou pas). »
Quand vous dites « je peux pratiquer l’IEF (si le pays de résidence l’autorise » : cela veut-il dire une déclaration IEF en France, une scolarité en français, régie par la loi IEF en France ?
Ou une scolarité régie par la loi IEF du pays de résidence ???
Je n’arrive pas du tout à éclaircir ce point .. Merci de m’aider si vous avez une réponse à ce sujet 🙂
Bonne journée !
Une déclaration dans le pays où vous êtes. La France ne pourra pas contrôler votre instruction en famille puisque ça ne dépend plus d’elle (étant donné qu’après trois mois, vous êtes soumis aux lois du pays où vous résidez). Après, plusieurs pays autorisent l’instruction à la maison sans qu’il n’y ait rien à déclarer ou aucun contrôle de leur part. Il faut vous renseigner des modalités dans votre pays de résidence. J’espère avoir apporté la réponse à votre question 🙂 Amicalement, Anne-Estelle
Bonjour, auriez-vous le texte stipulant qu’au delà de 3 mois nous dépendons des lois du pays?
Qu’en est-il des familles qui habitent entre 2 pays, par exemple un des parent en France et l’autre et les enfants à l’étranger, faisant des allers retours, mais étant à l’étranger plus de 3 mois consécutifs ou non dans l’année et ayant prévenu tous les organismes nécessaires de leur établissement (du parent et des enfants) à l’étranger? Des pistes où chercher?
Merci
Est considéré comme « résident » d’un pays (et pas juste un touriste) une personne résident plus de 3 mois dans un pays. Donc en tant que résident, la personne doit s’adapter aux lois de ce pays.
Pour le cas que vous expliquez, je pense qu’il faut se rapprocher de l’Ambassade de France du pays dans lequel l’enfant séjourne régulièrement. C’est compliqué de faire alterner à son enfant deux structures scolaires différentes, et ce, chaque année. Mais pas impossible. Les cours par correspondance ou l’instruction en famille (si elle est autorisée dans ce deuxième pays) est alors totalement possible. Il vous suffit de vous déclarer auprès de l’académie et la mairie de votre lieu de résidence en France en précisant les périodes où vous êtes absents.
Bonsoir, nous avons décider de prendre des vacances à la mi septembre, est ce que cela est permis avec L’IEF, et est ce que c’est une raison valable pour pouvoir ( si besoin) décaler le rendez vous avec la mairie ? Merci
Bonjour Lydia, le mieux si vous connaissez déjà vos dates, c’est de préciser dans vos courriers que vous serez absents de telle date à telle date. Pas besoin de donner de raison, votre temps vous appartient vous n’avez pas à justifier de vos emplois du temps 🙂
Bonjour, et si on décide de voyager dans le monde entier sans rester forcément plus de 3 mois dans un même pays et ne revenir en France que pendant les vacances, comment cela se passe t il pour l ief ?
Vous êtes dans le cas de figure numéro 4. J’ai spécifié un point pour ceux qui restent plus de 3 mois dans un même pays, mais si ce n’est pas votre cas, le reste vous concerne 🙂
Bonjour
une envie de s’echapper un an en famille en CC a l’étranger.
Les enfants sont scolarisés en ce moment et le seront de nouveau au retour (CP-CE2), mais je vais faire les declaration d’IEF pour la rentrée prochaine, en précisant que nous serons en itinérance.
Cote administratif, nous allons loué notre appartement, et demander à nos parents de nous heberger à titre gratuit vs les impots pour garder une adresse en France, payer les impots…
est ce que cela vous choque? ou c’est la bonne chose à faire?
Cela ne me choque pas, non, c’est une option qui est très bien. Par contre, comme indiqué dans l’article, en étant hébergé à titre gratuit chez vos parents, vos revenus seront combinés aux leurs pour la prochaine déclaration. Si cela ne vous gêne pas ou que c’est une contrainte minime pour vous, tout va bien 🙂 Profitez bien de cette année de découvertes 😀
Bonjour, comme le cas dune maman ici.
Nous aimerions partir pendant 1 ans à l’étranger mais revenir au bout de 6 mois pour divers papiers…à régler et repartir 6 mois.
Mes enfants seront scolarisés à l’étranger.
Ma question est vais je avoir un contrôle puisque je suis toujours résidente en France ( nous gardons notre appartement)?
Au niveau des prestations sociales (allocations familiales) dois je les prévenir et vais je les percevoir?
Merci beaucoup pour votre temps et votre article
Cordialement
Prévenir les prestations sociales : OUI ! J’ai eu vent de plusieurs cas où ils appris après coup que les personnes étaient parties plusieurs mois à l’étranger et ont demandé remboursement.
Si vos enfants sont scolarisés à l’étranger, ils ont un certificat de scolarité donc normalement ça va. Si on vous demande des comptes, présentez ce certificat de scolarité. Après, je ne suis pas sûre, je ne connais pas tous les détails de la loi, mais normalement, si vous résidez dans un pays plus de 3 mois, vous dépendez de ce pays donc c’est logique que vos enfants soient scolarisés dans ce pays. Ceci est un avis personnel, pas un avis professionnel, comme je l’ai dit, je ne suis pas spécialiste de la loi 🙂
Et si on est domiciliés en France mais que l’enfant est scolarisé à l’étranger ?
Si l’enfant est scolarisé à l’étranger, il dépend des règles du pays où il est scolarisé. On ne devrait pas vous embêter en France puisque vous avez forcément un certificat de scolarité comme quoi il est scolarisé à l’étranger.
Bonjour, je vous explique notre situation on a commencer IEF cette année pour un 3 ème et 4 ème on a eu le premier contrôle ma question actuellement on est à l’étranger on vient de recevoir le rapport dissent qu’il veulent revenir de 2 ème fois comment leur expliquer tout sa ? Je vous remercie
Comme vous venez de le faire avec moi. Répondez à leur courrier en leur disant que vous aviez prévu un voyage à l’étranger et que vous êtes actuellement en déplacement. Donnez vos dates de retour. Proposez-leur une date qui vous corresponde. Précisez-leur que vous ne les aviez pas prévenus de votre départ étant donné que le contrôle était déjà passé. Et voyez ce qu’ils vous répondent. Soyez honnêtes et bienveillante, et il y a de fortes chances que vous trouviez une solution ensemble 🙂
Bonjour, comment ça marche quand on fait au feeling ? À qui doit t’on se déclarer ? Est t’on contrôler également ?
Merci
On est tous soumis aux mêmes réglementations. Quand votre feeling change votre cas de figure, il faut vous adapter et prévenir les personnes de qui de droit. Ou bien vous faites comme vous le souhaitez en sachant que ça peut aussi se retourner contre vous à un moment donné. Perso, je ne suis pas là pour juger ou vous mettre une épée de damoclès au-dessus de la tête, juste vous informer, après, chacun fait ses propres choix 🙂
Bonjour moi et ma famille aileron vivre en nomade sans mettre les enfants à l’école nous voulions faire une domiciliation et vivre à l’année dans notre camping car car actuellement en appart nous n’arrivons plus à vivre entre 4mur j’aimerai savoir comment faire pour les enfants car je ne reviendrais plus en Alsace pour leur faire l’école et si en ne mettant plus les enfants non touchons les prestations
Bonjour, je ne sais pas de quelles prestations vous parlez. S’il s’agit de l’allocation de rentrée scolaire, votre CAF peut vous l’accorder si vos enfants sont inscrits à des cours par correspondance pour l’année complète. Si vous choisissez l’instruction en famille, c’est-à-dire si vous décidez de faire au feeling, avec des supports divers et variés ou votre propre programme, alors il faudra bien prévenir votre CAF (sinon ils risquent de vous verser l’ARS et vous la réclamer jusqu’à plusieurs années après… et c’est déjà arrivé plein de fois)
Bonjour,
Nous avons voyagé 6 ans en bateau dans l’Océan Atlantique sans savoir si nous reviendrions en France un jour mais en ayant une adresse fiscale en France correspondant à l’adresse d’un de nos parents. J’avais bien pris contact avec l’Inspection Académique pour leur présenter notre situation. Il avait été décidé dès le départ que nous ne serions contrôlés qu’au moment de notre retour éventuel en France et c’est ce qui s’est passé. Nous faisions bien notre déclaration annuelle en septembre à l’Inspection Académique ainsi qu’à la mairie de notre résidence fiscale. La commune, suivant notre périple, connaissait notre situation et donc l’impossibilité de faire le contrôle sanitaire obligatoire tous les deux ans. Nous avons suivi les cours Ste Anne par correspondance qui étaient plus flexibles que le CNED.
Merci beaucoup de votre témoignage. C’est super. Et quelle aventure : 6 ans en mer. Vous avez du en faire de jolies escales. Et traverser aussi quelques tempêtes. Mais c’est génial. Merci d’avoir pris le temps de nous raconter comment vous avez fait pour l’administratif, c’est super intéressant de voir dans le concret les différentes façons de procéder. J’espère que le retour sur le continent n’a pas été trop difficile…
Amicalement, Anne-Estelle