LE CALENDRIER LINÉAIRE 2020 INSPIRÉ DE LA POUTRE DU TEMPS MONTESSORI EST LÀ

Vous le savez, l’instruction, au regard de la loi française, est obligatoire à partir de 6 ans, et le sera à partir de 3 ans dès la rentrée 2019. Les deux démarches obligatoires sont le courrier à la mairie, et le courrier à l’académie. S’en suivent un contrôle pédagogique chaque année, et un contrôle à caractère social la première année, puis tous les deux ans. Mais qu’en est-il de lorsqu’on voyage ? L’instruction en voyage a quelques spécificités et j’aimerais revenir avec vous sur plusieurs cas de figure que j’ai réunis en 4 catégories. Pour chaque partie, vous trouverez les éléments en vidéo, ainsi qu’un récapitulatif sous forme de liste, juste en-dessous.

 

1. L’instruction quand on voyage quelques semaines, voire quelques mois par an

 

Lorsque je voyage quelques semaines, voire quelques mois par an, en une fois ou en plusieurs fois, je dois toujours prévenir de mon absence, non pour dire où je pars, ni pourquoi, mais pour trouver un terrain d’entente pour le bon déroulement des contrôles.

  • Je fais mes déclarations dès que je déscolarise mon enfant et à chaque rentrée (en septembre).
  • Si j’ai déjà eu les contrôles avant mon départ en voyage, il n’y a rien à faire.
  • Si je connais mes dates de voyage à l’avance, je donne mes dates de retour à l’avance (par courrier, par mail, par téléphone) pour envisager une date de contrôle durant mes périodes de présence.
  • Si je reçois une convocation avec une date qui tombe au moment où je serai absent-e, je contacte l’académie ou la mairie pour expliquer la situation et fixer un nouveau rendez-vous.
  • Si je pars sans avoir reçu les courriers, je préviens par courrier ou par mail de mon absence, j’indique ma date de retour. Pendant mon absence, il faut que quelqu’un relève mon courrier.

 

2. L’instruction quand on est itinérants, nomades, gens du voyage (en France et pays limitrophes)

 

Lorsque je suis nomade, itinérant, que je n’ai pas de domicile fixe, que j’appartiens à la communauté des gens du voyage, que je vis en camping-car ou en caravane, et que je circule principalement en France et parfois quelques temps dans les pays limitrophes, voici ce que je dois faire.

  • Il n’y a plus de carnet de circulation depuis Janvier 2017. Rien ne l’a remplacé. Je suis donc considéré officiellement comme SDF (sans domicile fixe).
  • Je dois être rattaché(e) à une mairie ou un CCAS pour avoir une adresse fiscale. Cette domiciliation n’est valable qu’un an, donc chaque année je dois refaire la même demande auprès du CCAS de la ville où j’habitais avant lorsque j’étais sédentaire, la ville où je suis né(e), ou encore la ville où vivent mes parents.
  • Il me faut aussi une adresse postale car de plus en plus de CCAS refusent de gérer le courrier. Je vous recommande courrier du voyageur de qui nous sommes très satisfaits. À moins qu’un proche puisse gérer mon courrier, mais attention, si mon adresse est officiellement chez un membre de ma famille, cela change sa configuration pour les impôts et il risque de payer beaucoup plus.
  • Je fais chaque année mes déclarations auprès de la commune à laquelle je suis rattachée via le CCAS et à l’académie dont je dépends.
  • J’indique mon statut dans mes courriers en spécifiant que je bouge beaucoup et en demandant de m’indiquer le plus tôt possible la date de contrôle pour me permettre de revenir dans la région à temps. J’indique mes dates de déplacements à l’étranger si je les connais.
  • Autant que faire se peut, je reviens pour effectuer les contrôles.
3. L’instruction quand je pars en voyage plusieurs mois (6 mois ou +) mais que je reviens

 

Si je quitte le territoire français pendant une assez longue durée, comme 6 mois ou plus par exemple, mais que je sais que je reviens et que j’ai une date de retour, alors je suis considéré comme résident encore en France et je paye mes impôts en France :

  • Je fais mes déclarations normales.
  • Si je conserve une adresse en France (par exemple : je pars plusieurs mois mais je continuer de louer mon appartement, ou j’ai toujours la maison dont je suis propriétaire), alors c’est très simple. J’indique simplement la période durant laquelle je serai absent(e). Peut-être que je n’aurai pas de contrôle cette année à cause du voyage, ou peut-être que le contrôle aura lieu avant mon départ ou juste après.
  • Si je n’ai plus d’adresse (par exemple : j’ai rendu ou vendu mon logement, je change de projet quand je rentre en France), alors je suis soumis(e) aux mêmes démarches que la personne sans domicile fixe (le cas de figure numéro 2).
  • Autre possibilité si mon enfant était scolarisé avant le départ : je peux m’arranger avec son école.

 

4. L’instruction quand je voyage à l’étranger pendant une longue période et que je n’ai pas de date de retour

Si je pars plus de 6 mois et que je n’ai pas de date de retour prévue, alors je suis considéré(e) comme expatrié(e).

  • Si je reste plus de 3 mois dans un même pays, je suis soumis aux règles et aux lois de ce pays en matière d’instruction. Je vérifie donc que l’instruction à domicile est légale quand je reste plus de 3 mois dans un même pays.
  • Je peux, en restant dans un même pays, scolariser mon enfant dans un lycée français, ou dans une école locale.
  • Si je suis itinérant ou que la loi du pays dans lequel je réside plus de 3 mois autorise l’instruction à domicile, je peux pratique l’IEF, le unschooling ou inscrire mon enfant en cours par correspondance (avec des cours francophones ou pas).
  • Je peux garder une adresse en France et toujours faire mes déclarations à la rentrée, puis déclarer être en voyage de telle date à telle date.
  • Je peux me déclarer à une ambassade, qui parfois, fait office de CCAS (comme on l’a vu dans le cas de figure numéro 2).

 

Si vous voyez d’autres cas de figure, d’autres situations que je n’ai pas relevées, ou si vous avez des questions par rapport à l’instruction en voyage auxquelles je n’ai pas répondu dans les vidéos et dans l’article, n’hésitez pas à laisser un commentaire 🙂

 

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16 Commentaires. En écrire un nouveau

  • Bonjour, et si on décide de voyager dans le monde entier sans rester forcément plus de 3 mois dans un même pays et ne revenir en France que pendant les vacances, comment cela se passe t il pour l ief ?

    Répondre
    • Vous êtes dans le cas de figure numéro 4. J’ai spécifié un point pour ceux qui restent plus de 3 mois dans un même pays, mais si ce n’est pas votre cas, le reste vous concerne 🙂

      Répondre
  • Bonjour
    une envie de s’echapper un an en famille en CC a l’étranger.
    Les enfants sont scolarisés en ce moment et le seront de nouveau au retour (CP-CE2), mais je vais faire les declaration d’IEF pour la rentrée prochaine, en précisant que nous serons en itinérance.

    Cote administratif, nous allons loué notre appartement, et demander à nos parents de nous heberger à titre gratuit vs les impots pour garder une adresse en France, payer les impots…

    est ce que cela vous choque? ou c’est la bonne chose à faire?

    Répondre
    • Anne-Estelle
      4 mai 2019 14 h 19 min

      Cela ne me choque pas, non, c’est une option qui est très bien. Par contre, comme indiqué dans l’article, en étant hébergé à titre gratuit chez vos parents, vos revenus seront combinés aux leurs pour la prochaine déclaration. Si cela ne vous gêne pas ou que c’est une contrainte minime pour vous, tout va bien 🙂 Profitez bien de cette année de découvertes 😀

      Répondre
  • Bonjour, comme le cas dune maman ici.

    Nous aimerions partir pendant 1 ans à l’étranger mais revenir au bout de 6 mois pour divers papiers…à régler et repartir 6 mois.
    Mes enfants seront scolarisés à l’étranger.

    Ma question est vais je avoir un contrôle puisque je suis toujours résidente en France ( nous gardons notre appartement)?

    Au niveau des prestations sociales (allocations familiales) dois je les prévenir et vais je les percevoir?

    Merci beaucoup pour votre temps et votre article

    Cordialement

    Répondre
    • Prévenir les prestations sociales : OUI ! J’ai eu vent de plusieurs cas où ils appris après coup que les personnes étaient parties plusieurs mois à l’étranger et ont demandé remboursement.
      Si vos enfants sont scolarisés à l’étranger, ils ont un certificat de scolarité donc normalement ça va. Si on vous demande des comptes, présentez ce certificat de scolarité. Après, je ne suis pas sûre, je ne connais pas tous les détails de la loi, mais normalement, si vous résidez dans un pays plus de 3 mois, vous dépendez de ce pays donc c’est logique que vos enfants soient scolarisés dans ce pays. Ceci est un avis personnel, pas un avis professionnel, comme je l’ai dit, je ne suis pas spécialiste de la loi 🙂

      Répondre
  • Et si on est domiciliés en France mais que l’enfant est scolarisé à l’étranger ?

    Répondre
    • Si l’enfant est scolarisé à l’étranger, il dépend des règles du pays où il est scolarisé. On ne devrait pas vous embêter en France puisque vous avez forcément un certificat de scolarité comme quoi il est scolarisé à l’étranger.

      Répondre
  • Bonjour, je vous explique notre situation on a commencer IEF cette année pour un 3 ème et 4 ème on a eu le premier contrôle ma question actuellement on est à l’étranger on vient de recevoir le rapport dissent qu’il veulent revenir de 2 ème fois comment leur expliquer tout sa ? Je vous remercie

    Répondre
    • Comme vous venez de le faire avec moi. Répondez à leur courrier en leur disant que vous aviez prévu un voyage à l’étranger et que vous êtes actuellement en déplacement. Donnez vos dates de retour. Proposez-leur une date qui vous corresponde. Précisez-leur que vous ne les aviez pas prévenus de votre départ étant donné que le contrôle était déjà passé. Et voyez ce qu’ils vous répondent. Soyez honnêtes et bienveillante, et il y a de fortes chances que vous trouviez une solution ensemble 🙂

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  • Bonjour, comment ça marche quand on fait au feeling ? À qui doit t’on se déclarer ? Est t’on contrôler également ?
    Merci

    Répondre
    • On est tous soumis aux mêmes réglementations. Quand votre feeling change votre cas de figure, il faut vous adapter et prévenir les personnes de qui de droit. Ou bien vous faites comme vous le souhaitez en sachant que ça peut aussi se retourner contre vous à un moment donné. Perso, je ne suis pas là pour juger ou vous mettre une épée de damoclès au-dessus de la tête, juste vous informer, après, chacun fait ses propres choix 🙂

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  • Bonjour moi et ma famille aileron vivre en nomade sans mettre les enfants à l’école nous voulions faire une domiciliation et vivre à l’année dans notre camping car car actuellement en appart nous n’arrivons plus à vivre entre 4mur j’aimerai savoir comment faire pour les enfants car je ne reviendrais plus en Alsace pour leur faire l’école et si en ne mettant plus les enfants non touchons les prestations

    Répondre
    • Bonjour, je ne sais pas de quelles prestations vous parlez. S’il s’agit de l’allocation de rentrée scolaire, votre CAF peut vous l’accorder si vos enfants sont inscrits à des cours par correspondance pour l’année complète. Si vous choisissez l’instruction en famille, c’est-à-dire si vous décidez de faire au feeling, avec des supports divers et variés ou votre propre programme, alors il faudra bien prévenir votre CAF (sinon ils risquent de vous verser l’ARS et vous la réclamer jusqu’à plusieurs années après… et c’est déjà arrivé plein de fois)

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  • Bonjour,
    Nous avons voyagé 6 ans en bateau dans l’Océan Atlantique sans savoir si nous reviendrions en France un jour mais en ayant une adresse fiscale en France correspondant à l’adresse d’un de nos parents. J’avais bien pris contact avec l’Inspection Académique pour leur présenter notre situation. Il avait été décidé dès le départ que nous ne serions contrôlés qu’au moment de notre retour éventuel en France et c’est ce qui s’est passé. Nous faisions bien notre déclaration annuelle en septembre à l’Inspection Académique ainsi qu’à la mairie de notre résidence fiscale. La commune, suivant notre périple, connaissait notre situation et donc l’impossibilité de faire le contrôle sanitaire obligatoire tous les deux ans. Nous avons suivi les cours Ste Anne par correspondance qui étaient plus flexibles que le CNED.

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    • Anne-Estelle
      18 mai 2018 7 h 20 min

      Merci beaucoup de votre témoignage. C’est super. Et quelle aventure : 6 ans en mer. Vous avez du en faire de jolies escales. Et traverser aussi quelques tempêtes. Mais c’est génial. Merci d’avoir pris le temps de nous raconter comment vous avez fait pour l’administratif, c’est super intéressant de voir dans le concret les différentes façons de procéder. J’espère que le retour sur le continent n’a pas été trop difficile…
      Amicalement, Anne-Estelle

      Répondre

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