Vous le savez, l’instruction, au regard de la loi française, est obligatoire à partir de 6 ans, et le sera à partir de 3 ans dès la rentrée 2019. Les deux démarches obligatoires sont le courrier à la mairie, et le courrier à l’académie. S’en suivent un contrôle pédagogique chaque année, et un contrôle à caractère social la première année, puis tous les deux ans. Mais qu’en est-il de lorsqu’on voyage ? L’instruction en voyage a quelques spécificités et j’aimerais revenir avec vous sur plusieurs cas de figure que j’ai réunis en 4 catégories. Pour chaque partie, vous trouverez les éléments en vidéo, ainsi qu’un récapitulatif sous forme de liste, juste en-dessous.
1. L’instruction quand on voyage quelques semaines, voire quelques mois par an
Lorsque je voyage quelques semaines, voire quelques mois par an, en une fois ou en plusieurs fois, je dois toujours prévenir de mon absence, non pour dire où je pars, ni pourquoi, mais pour trouver un terrain d’entente pour le bon déroulement des contrôles.
- Je fais mes déclarations dès que je déscolarise mon enfant et à chaque rentrée (en septembre).
- Si j’ai déjà eu les contrôles avant mon départ en voyage, il n’y a rien à faire.
- Si je connais mes dates de voyage à l’avance, je donne mes dates de retour à l’avance (par courrier, par mail, par téléphone) pour envisager une date de contrôle durant mes périodes de présence.
- Si je reçois une convocation avec une date qui tombe au moment où je serai absent-e, je contacte l’académie ou la mairie pour expliquer la situation et fixer un nouveau rendez-vous.
- Si je pars sans avoir reçu les courriers, je préviens par courrier ou par mail de mon absence, j’indique ma date de retour. Pendant mon absence, il faut que quelqu’un relève mon courrier.
2. L’instruction quand on est itinérants, nomades, gens du voyage (en France et pays limitrophes)
Lorsque je suis nomade, itinérant, que je n’ai pas de domicile fixe, que j’appartiens à la communauté des gens du voyage, que je vis en camping-car ou en caravane, et que je circule principalement en France et parfois quelques temps dans les pays limitrophes, voici ce que je dois faire.
- Il n’y a plus de carnet de circulation depuis Janvier 2017. Rien ne l’a remplacé. Je suis donc considéré officiellement comme SDF (sans domicile fixe).
- Je dois être rattaché(e) à une mairie ou un CCAS pour avoir une adresse fiscale. Cette domiciliation n’est valable qu’un an, donc chaque année je dois refaire la même demande auprès du CCAS de la ville où j’habitais avant lorsque j’étais sédentaire, la ville où je suis né(e), ou encore la ville où vivent mes parents.
- Il me faut aussi une adresse postale car de plus en plus de CCAS refusent de gérer le courrier. Je vous recommande courrier du voyageur de qui nous sommes très satisfaits. À moins qu’un proche puisse gérer mon courrier, mais attention, si mon adresse est officiellement chez un membre de ma famille, cela change sa configuration pour les impôts et il risque de payer beaucoup plus.
- Je fais chaque année mes déclarations auprès de la commune à laquelle je suis rattachée via le CCAS et à l’académie dont je dépends.
- J’indique mon statut dans mes courriers en spécifiant que je bouge beaucoup et en demandant de m’indiquer le plus tôt possible la date de contrôle pour me permettre de revenir dans la région à temps. J’indique mes dates de déplacements à l’étranger si je les connais.
- Autant que faire se peut, je reviens pour effectuer les contrôles.
3. L’instruction quand je pars en voyage plusieurs mois (6 mois ou +) mais que je reviens
Si je quitte le territoire français pendant une assez longue durée, comme 6 mois ou plus par exemple, mais que je sais que je reviens et que j’ai une date de retour, alors je suis considéré comme résident encore en France et je paye mes impôts en France :
- Je fais mes déclarations normales.
- Si je conserve une adresse en France (par exemple : je pars plusieurs mois mais je continuer de louer mon appartement, ou j’ai toujours la maison dont je suis propriétaire), alors c’est très simple. J’indique simplement la période durant laquelle je serai absent(e). Peut-être que je n’aurai pas de contrôle cette année à cause du voyage, ou peut-être que le contrôle aura lieu avant mon départ ou juste après.
- Si je n’ai plus d’adresse (par exemple : j’ai rendu ou vendu mon logement, je change de projet quand je rentre en France), alors je suis soumis(e) aux mêmes démarches que la personne sans domicile fixe (le cas de figure numéro 2).
- Autre possibilité si mon enfant était scolarisé avant le départ : je peux m’arranger avec son école.
4. L’instruction quand je voyage à l’étranger pendant une longue période et que je n’ai pas de date de retour
- Si je reste plus de 3 mois dans un même pays, je suis soumis aux règles et aux lois de ce pays en matière d’instruction. Je vérifie donc que l’instruction à domicile est légale quand je reste plus de 3 mois dans un même pays.
- Je peux, en restant dans un même pays, scolariser mon enfant dans un lycée français, ou dans une école locale.
- Si je suis itinérant ou que la loi du pays dans lequel je réside plus de 3 mois autorise l’instruction à domicile, je peux pratique l’IEF, le unschooling ou inscrire mon enfant en cours par correspondance (avec des cours francophones ou pas).
- Je peux garder une adresse en France et toujours faire mes déclarations à la rentrée, puis déclarer être en voyage de telle date à telle date.
- Je peux me déclarer à une ambassade, qui parfois, fait office de CCAS (comme on l’a vu dans le cas de figure numéro 2).
Si vous voyez d’autres cas de figure, d’autres situations que je n’ai pas relevées, ou si vous avez des questions par rapport à l’instruction en voyage auxquelles je n’ai pas répondu dans les vidéos et dans l’article, n’hésitez pas à laisser un commentaire 🙂
